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Dons, ISF : obtenez des déductions fiscales
Dons
Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, vos dons en faveur de l'Association des Amis de l'ICES ouvrent des droits à une réduction d'impôt sur le revenu (66% du montant de vos dons effectués avant le 31 décembre de l'année civile en cours et dans la limite de 20% de votre revenu net imposable).
A réception de votre paiement, un reçu fiscal vous sera envoyé rapidement. Ce reçu servira comme pièce justificative de votre don à fournir au moment de votre déclaration de revenus.
le bulletion d'adhésion et cochez la case réservée aux dons.
ISF (Impôt sur la fortune)
Réduisez votre ISF grâce aux dispositifs prévus par la Loi TEPA du 21 août 2007 !
La loi « TEPA » en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat du 21 août 2007 institue un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en effectuant des dons au profit des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur public ou privé, d’intérêt général à but non lucratif.
L’ICES rempli les conditions de ce dispositif et délivre un reçu fiscal. Le redevable à l’Impôt sur la Fortune pourra imputer sur le montant de son impôt 75 % du montant des dons. L’avantage fiscal est limité à 50 000 €.
le
bulletion de versement "Don déductible de l'ISF".
Plus d'information : Contacter Mlle Audrey Bouron
